CONDITIONS D'UTILISATION DE HURTBLOCKER.COM

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1. GÉNÉRAL

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Semperform se réserve le droit de changer, modifier, altérer ou mettre à jour les Conditions applicables à ce Site Web sans préavis écrit, à tout moment et à sa seule et entière discrétion. Les modifications seront publiées avec une date d'entrée en vigueur mise à jour sur le Site Web. Votre utilisation continue de ce Site Web après une telle modification constituera votre acceptation des nouvelles Conditions et autres politiques, telles que modifiées.

2. PROPRIÉTÉ

HURTBLOCKER ainsi que toutes les autres marques de commerce, noms commerciaux, logos, slogans et images utilisés par Semperform en relation avec ses services et produits (les « Marques ») sont des marques de commerce de Semperform et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou en partie sans l'autorisation écrite préalable de Semperform. Le Site Web et tous son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, ses logiciels ou son code HTML, ses scripts, ses textes, ses illustrations, ses photographies, ses images, ses clips audios et ses clips vidéo (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de Semperform ou fournis par celle-ci et sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.

Aucune disposition du présent Site Web ne peut être interprétée comme conférant un droit d'utiliser les Marques ou le matériel protégé par la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce du Canada ou les lois en vigueur dans toute autre juridiction applicable.

Vous pouvez consulter le Site Web et imprimer ou enregistrer une copie de toute partie du Site Web pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas modifier le Site Web ou les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété figurant sur tout contenu et de ne pas faire d'autres copies.

Il s'agit d'une licence limitée, sans transfert de titre, soumise aux restrictions suivantes : vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, transmettre, distribuer, exécuter, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière ce Site Web ou son Contenu sans notre autorisation écrite préalable ; vous ne pouvez pas accéder à ce Site Web ou l'utiliser à des fins concurrentielles ou commerciales ; vous ne pouvez pas non plus autoriser la copie de notre Contenu. Toutes copies, modifications, distributions, transmissions, exécutions, affichages ou autres utilisations non autorisées de ce Contenu sont strictement interdites. Nous pouvons révoquer cette licence limitée à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par nous, le cas échéant.

3. UTILISATIONS INTERDITES

Le Site Web ne peut être utilisé qu'à des fins légales et n'est mis à votre disposition que pour votre usage personnel et non commercial. Cet usage se limite à la consultation du Site Web, à la transmission d'informations générales et à l'accès à des informations pour votre usage personnel.

Vous êtes responsable de vos propres communications, y compris la transmission, la publication et le téléchargement d'informations, et vous êtes responsable des conséquences que pourraient avoir ces communications sur le Site Web. Semperform interdit formellement toute utilisation du Site Web à des fins non autorisées et exige de tous les utilisateurs qu’ils s’engagent, notamment, à ne pas en faire usage dans les buts suivants :

  • se livrer à des activités qui constitueraient une infraction civile ou pénale, qui engageraient la responsabilité civile ou pénale ou qui enfreindraient de toute autre manière les lois ou règlements municipaux, provinciaux, nationaux ou internationaux qui ne seraient pas conformes au protocole Internet accepté ;
  • communiquer, transmettre ou publier du contenu protégé par des droits d'auteur, des marques déposées ou tout autre droit appartenant à un tiers, sauf si vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de la marque déposée ou si vous avez obtenu l'autorisation du titulaire pour le publier ;
  • communiquer, transmettre ou publier du contenu qui enfreint tout autre droit de propriété intellectuelle, droit à la vie privée ou droit à l'image d'autrui ;
  • communiquer, transmettre ou publier du contenu qui révèle des secrets commerciaux, sauf si vous en êtes le propriétaire ou si vous avez l'autorisation du propriétaire ;
  • tenter d'interférer de quelque manière que ce soit avec les réseaux ou la sécurité des réseaux du Site Web ou de Semperform, ou tenter d'utiliser le service du Site Web pour obtenir un accès non autorisé à tout autre système informatique ;
  • empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter du Site Web, interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Site Web, ou faire quoi que ce soit qui, à la seule discrétion de Semperform, impose une charge déraisonnable ou disproportionnée à l'infrastructure du Site Web ;
  • communiquer, transmettre ou publier du contenu qui enfreint les lois ou réglementations applicables.
  • violer ou tenter de violer la sécurité du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter :
    • accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ou vous connecter à un serveur Semperform auquel vous n'êtes pas autorisé à accéder ;
    • tenter de sonder, numériser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer les mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée (ou réussir une telle tentative) ;
    • tenter d'interférer ou d'interférer avec le fonctionnement du site Web, la fourniture de nos services à tout autre visiteur du site Web, notre hébergeur ou notre réseau, y compris, sans s'y limiter, par le biais de la transmission d'un virus au site Web, la surcharge, le « flooding », le « mail bombing » ou le « crashing » du site Web ; et
    • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations d'en-tête dans tout courriel, transmission ou publication sur le Site Web.
  • utiliser le Site Web de toute autre manière jugée inappropriée par Semperform, à sa seule discrétion.

4. RÉSEAUX SOCIAUX

Semperform n'est pas responsable des textes, images, vidéos, fichiers audios ou de toute autre information, contenu ou autre matériel qui pourrait être introduits ou publiés sur ce Site Web ou sur tout autre réseau social de Semperform tel qu'Instagram et Facebook (collectivement, le « Matériel »).

En utilisant les sites de réseaux sociaux de Semperform, vous acceptez de ne jamais introduire, publier ou fournir, sciemment ou non, du Matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, abusif, frauduleux, violant les droits de propriété d'une autre partie, incitant à la haine, donnant lieu à une infraction pénale, engageant la responsabilité civile de toute personne ou entité, ou qui est autrement illégal ou contraire aux lois et réglementations applicables.

Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions, vous acceptez de défendre et de dégager Semperform de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités, pertes ou dépenses résultant de ou liés à votre Matériel. Semperform se réserve le droit de modifier, altérer ou supprimer tout Matériel à tout moment et sans préavis, à sa seule discrétion.

Tout Matériel doit être utilisé exclusivement à des fins non commerciales et personnelles et peut être protégé par les lois applicables en matière de droits d'auteur.

5. UTILISATION DU MATÉRIEL

Semperform ne souhaite pas recevoir de Matériel de votre part qui est ou puisse être confidentiel, secret ou exclusif. Par conséquent, vous reconnaissez et acceptez que tout Matériel que vous fournissez à Semperform, y compris, mais sans s'y limiter, vos idées, suggestions, commentaires et autres retours d'information concernant votre utilisation de ce Site Web ou de nos services ou en rapport avec ceux-ci, n'est pas, sauf si cela est requis par les lois applicables ou conformément à la Politique de confidentialité de Semperform, confidentiel, secret ou exclusif.

Vous reconnaissez et acceptez que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet sont susceptibles d'être interceptées, modifiées ou perdues. Vous déclarez et garantissez également que votre Matériel et l'utilisation de ce Matériel par Semperform, comme autorisé dans les présentes Conditions, ne portent pas atteinte à vos droits ou aux droits de toute autre personne ou entité.

En soumettant tout Matériel, vous acceptez que Semperform puisse, dans le respect des lois en matière de la protection de la vie privée, utiliser tout ou partie dudit Matériel, par tout moyen ou de toute manière, y compris, la reproduction, la retransmission ou la publication de votre Matériel à des fins commerciales de Semperform, conformément à la Politique de confidentialité de Semperform.

6. EXCLUSION DE GARANTIE

Dans la mesure permise par la loi applicable, l'accès et l'utilisation du Site Web sont à vos propres risques. Semperform ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ou engagement, explicite ou implicite, écrit ou oral, légal ou autre, concernant le Site Web, y compris, sans limitation, aucune déclaration, garantie ou engagement que (i) le contenu du Site Web ou mis à disposition par le biais du Site Web ou tout élément mis à disposition sur ou par le biais du Site Web sera de qualité marchande et/ou adapté à un usage particulier ; (ii) le Site Web ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou adapté à un usage particulier ; (iii) le fonctionnement du Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iv) que les défauts ou erreurs du Site Web ou du contenu, qu'ils soient d'origine humaine ou informatique, seront corrigés ; (v) et que le Site Web sera exempt de virus ou de composants nuisibles ; et (vi) que les communications vers ou depuis le Site Web, le cas échéant, seront sécurisées et/ou ne seront pas interceptées.

7. COMPÉTENCE

Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions, Semperform ne fait aucune déclaration quant à l'adéquation ou la disponibilité des documents ou informations fournis sur ou via ce Site Web pour une utilisation dans d'autres lieux ou juridictions que le Canada.

Les personnes qui choisissent d'accéder à ce Site Web à partir d'autres endroits ou juridictions le font de leur propre initiative et sont responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.

8. ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX

Le Site Web contient des informations générales fournies à titre indicatif et informatif uniquement et ne peut en aucun cas remplacer les conseils, le diagnostic, le traitement, les soins ou l'avis d'un médecin ou de tout autre professionnel de la santé. Ces informations ne sont pas non plus destinées à se substituer à ceux-ci. Vous ne devez en aucun cas ignorer les conseils d'un professionnel de la santé ou retarder le moment de consulter un professionnel de la santé en raison du contenu que vous avez lu sur le Site Web. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié avant de commencer un nouveau traitement, un régime alimentaire ou un programme de remise en forme. Les informations obtenues sur le Site Web ne sont pas exhaustives et ne couvrent pas toutes les maladies, conditions physiques ou leur traitement.

N'utilisez PAS le Site Web en cas d'urgence médicale. En cas d'urgence médicale, appelez immédiatement un médecin ou un professionnel de santé dûment qualifié ou composez le 911. Vous ne devez en aucun cas tenter de vous soigner vous-même sur la base de ce que vous avez vu ou lu sur le Site Web.

VOUS RECONNAISSEZ QUE VOTRE CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS FOURNIES SUR LE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES RISQUES ASSOCIÉS À CETTE CONFIANCE. Sans limiter la généralité de toute autre disposition des présentes Conditions, Semperform ne peut être tenu responsable de toute blessure, voire du décès, causée par votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site Web et de son contenu.

9. ABSENCE DE RECOMMANDATION

Sauf indication contraire, Semperform ne recommande ni n'approuve aucune marque spécifique de produits, services, procédures ou autres informations qui apparaissent ou peuvent être annoncés sur le Site Web.

10. HYPERLIENS

Semperform peut fournir des hyperliens vers d'autres sites Web qui ne sont ni gérés ni contrôlés de quelque manière que ce soit par nous, et donner accès à des contenus, produits et services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de la qualité et de l'exactitude des produits et services, du contenu, de la disponibilité et de l'exécution des sites Web, applications mobiles ou autres services ou plateformes de tiers. L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation de Semperform.

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11. RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, SEMPERFORM, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS OU AGENTS NE SERONT RESPONSABLES D’AUCUN DOMMAGE OU PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES, PERTE DE BÉNÉFICES, PERTE ÉCONOMIQUE, PERTE DE CLIENTÈLE, PERTE DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTE D'UTILISATION OU D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS, Y COMPRIS LES RESSOURCES INFORMATIQUES, LES ROUTEURS ET LES DONNÉES STOCKÉES, DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOCUMENTS OU INFORMATIONS FOURNIS PAR LE BIAIS DE CE SITE WEB, LES LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB OU MÉDIAS SOCIAUX, MÊME SI SEMPERFORM OU L'UN DE SES AGENTS LÉGAUX, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES ONT ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS.

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12. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nos pratiques en matière de protection de la vie privée concernant les informations que nous recueillons lors de votre visite sur le Site Web sont expliquées dans notre Politique de confidentialité disponible sur le Site Web, dont les conditions sont réputées faire partie intégrante des présentes. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour obtenir tous les détails de cette politique. En continuant à utiliser ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu notre Politique de confidentialité, en accepter les termes et conditions et consentir à ce que nous utilisions vos informations personnelles et le contenu que vous nous fournissez via notre Site Web et les réseaux sociaux tels qu'Instagram et Facebook, le tout conformément à notre Politique de confidentialité.

13. COOKIES (voir également notre Politique de confidentialité)

Semperform peut utiliser des « cookies » pour suivre vos préférences et vos activités sur le Site Web Semperform. Les cookies sont de petits fichiers de données transférés sur le disque dur de votre ordinateur par un Site Web. Ils enregistrent vos préférences, ce qui rend vos visites ultérieures sur le Site Web plus efficaces. Les cookies peuvent stocker diverses informations, notamment le nombre de fois que vous accédez au Site Web, vos informations d'inscription et le nombre de fois que vous consultez une page particulière ou un autre élément du Site Web.

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14. DIVERS

  1. Effet contraignant. Les présentes Conditions générales s'appliquent au profit de chacune des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit respectifs, et sont contraignantes pour ceux-ci.
  2. Loi applicable. Ce Site Web est contrôlé, détenu et exploité par Semperform et les présentes Conditions ainsi que toutes utilisations de ce Site Web sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent, sans référence aux principes de conflit de lois.
  3. Règlement des différends. L'utilisation de ce Site Web implique que vous reconnaissez et acceptez que tout litige pouvant survenir avec Semperform au sujet des présentes Conditions sera réglé par les cours et tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant à Montréal, au Québec, et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence personnelle et exclusive de ces cours.
  4. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres dispositions, qui sont toutes déclarées divisibles.
  5. Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, ainsi que tous les autres accords, conditions ou modalités incorporés ou mentionnés dans les présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Semperform en ce qui concerne le Site Web. Aucun autre accord, écrit ou oral, ne sera en vigueur en ce qui concerne l'utilisation de ce Site Web.
  6. Modifications. Les présentes Conditions ne peuvent être modifiées ou amendées que par écrit, sous signature des parties ou de Semperform, à sa seule discrétion, qui apportera les modifications ou amendements conformément aux présentes Conditions.
  7. Non-renonciation. Le fait que Semperform ne fasse pas valoir une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions ou ne réagisse pas à une violation des présentes Conditions par vous ou un tiers ne signifie en aucun cas que Semperform renonce à son droit de faire valoir ultérieurement l'une des Conditions générales contenues dans les présentes ou d'agir à l'égard d'autres violations similaires ou futures.
  8. Non-cessibilité. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit exprès de Semperform.
  9. Résiliation. Semperform se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier, en tout ou en partie, votre accès au Site Web, avec ou sans préavis.
  10. Titres. Les titres utilisés dans les présentes sont insérés uniquement à des fins de commodité ou de référence et n'affectent pas l'interprétation des Conditions générales contenues dans les présentes.