Innovation Semperform inc. (ci-après désignée «Semperform», «nous»,) est une société de développement informatique et, notamment, la propriétaire de HURT BLOCKERMC, une application de prédiction des déchirures du ligament croisé antérieur (ci-après l’ «App HURT BLOCKER»). La présente politique sur la protection des Renseignements personnels (ci-après désignée la «Politique») définit la manière dont nous collectons, détenons, utilisons ou communiquons les Renseignements personnels de nos clients et d’autres individus («vous»), autres que les employés et le personnel contractuel de Semperform, ceux-ci faisant l’objet d’un traitement distinct.
Nous nous engageons à traiter avec soin les Renseignements personnels que nous collectons, dans les limites de la présente Politique et de la législation applicable.
La Politique s’applique aux Renseignements personnels quel que soit le type de support ou la forme sous laquelle ils sont accessibles : écrit, graphique, sonore, visuel, enregistré, filmé, informatisé ou autre.
On entend par «Renseignement personnel» toute information au sujet d’une personne physique identifiable ou qui, considérée individuellement ou en combinaison avec d’autres données, permettent l’identification d’une personne physique – telles que (la liste ci-dessous n’étant pas exhaustive) :
Nous collectons, utilisons, détenons ou communiquons des Renseignements personnels aux fins suivantes :
Nous collectons généralement des Renseignements personnels directement auprès de la personne concernée dans le cadre de la fourniture de nos produits et services. Nous pouvons également collecter des informations auprès d’un certain nombre de sources privées et publiques indépendantes, telles que nos fournisseurs de services et d’autres partenaires commerciaux.
Nous pouvons en outre collecter des informations à l'aide de témoins (aussi appelés "cookies") lorsque vous utilisez l’App HURT BLOCKER ou notre Site Web. Les témoins sont de petits fichiers texte ou des chaînes de caractères qu'un site Web peut envoyer à votre appareil afin d'identifier votre navigateur Web et les activités de votre ordinateur sur le Site Web et sur d'autres sites Web. Cela consiste principalement en l’adresse IP, le type de système d’exploitation, les pages visitées, les requêtes faites, les dates et heures de connexions. Nous pouvons utiliser les témoins notamment pour personnaliser votre expérience sur le Site Web ou pour nous permettre de suivre statistiquement la façon dont vous utilisez celui-ci, le tout de façon à nous aider à l’améliorer ainsi que vous offrir une meilleure expérience de navigation.
L’utilisation des témoins ne nous permet pas, ni à nos fournisseurs de services, de vous identifier spécifiquement. De surcroît, cela ne nous donne pas accès à votre appareil ou à toute autre information vous concernant, autre que les données que vous choisissez de partager avec nous. Vous avez la possibilité d'accepter l’utilisation des témoins par le biais de la bannière de témoins affichant lorsque vous, pour la première fois, entrez sur notre Site Web ou utilisez l’App HURT BLOCKER. Notez que si vous choisissez de ne pas accepter les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas, selon le cas, accéder aux fonctions interactives et/ou profiter pleinement du Site Web et de l’App HURT BLOCKER.
Nous pourrions être amenés à divulguer à des tiers les Renseignements personnels que nous avons collectés dans les circonstances suivantes :
Soyez avisé que vos Renseignements personnels sont susceptibles d’être transférés en faveur de fournisseurs de services dont les installations se trouvent à l’extérieur de la province de Québec. En effet, vos données personnelles seront stockées au sein de centres de traitements se trouvant au Canada ou aux États-Unis.
Pour protéger vos Renseignements personnels dans tous ces cas, nous utilisons des moyens contractuels et autres pour fournir et s’assurer d’un niveau de protection comparable à celui de Semperform (tel que décrit à l’Article 8 ci-après).
Nous ne collecterons, ne détiendrons, n’utiliserons et ne divulguerons pas de Renseignements personnels sans votre consentement, à moins que la législation applicable ne l'autorise ou ne l'exige..
En soumettant vos Renseignements personnels, en utilisant nos services et produits ou en accédant à notre Site Web, vous consentez à la collecte, la détention, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels dans les limites prévues à la présente Politique et tel que requis ou permis en vertu de la législation applicable..
Si vous nous fournissez des Renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que, avant de nous soumettre ceux-ci, vous avez obtenu le consentement ou détenez le pouvoir nécessaire afin de nous permettre de collecter, détenir, utiliser et divulguer ces Renseignements personnels pour les finalités énoncées dans la présente Politique, ou que la collecte, l'utilisation, la détention et la divulgation sont autorisées par la loi.
Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à l'utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels ou refuser certaines utilisations et divulgations, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Veuillez noter que le retrait de votre consentement peut nous empêcher de vous fournir ou de continuer à vous fournir nos services.
Si vous avez besoin d'aide pour comprendre la portée du consentement demandé ou pour modifier ou retirer votre consentement, veuillez contacter notre Responsable de la vie privée dont les coordonnées sont indiquées à l’Article 13.
Vous avez notamment les droits suivants concernant vos Renseignements personnels :
Il est possible que nous requérions certains Renseignements personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre des droits que lui confère la présente Politique.
S’il appert que la législation applicable en matière de vie privée en Europe ou au Royaume-Uni s’applique à votre cas, il importe que vous vous familiarisiez avec le paragraphe 12.2 de la présente Politique. S’il s’avère que vous êtes régi(e) par la législation applicable au sein de l’état de la Californie, de la Virginie, du Colorado ou du Connecticut, veuillez plutôt vous référer au paragraphe 12.3.
Afin de protéger les Renseignements personnels en sa possession, nous utilisons des mesures de protection administratives, physiques et technologiques adaptées à la sensibilité des Renseignements personnels fournis. Nous suivons les normes généralement acceptées dans l'industrie pour protéger les renseignements fournis lors de leur soumission et une fois qu'ils ont été reçus. Une fois communiqués, les Renseignements personnels sont conservés dans un dossier pour la personne concernée, soit dans les bureaux physiques de Semperform Innovation, soit électroniquement dans notre système de gestion des documents ou dans des systèmes technologiques tiers utilisés par Semperform Innovation, soit les deux à la fois. Seuls les membres du personnel qui ont raisonnablement besoin des Renseignements personnels pour exercer leurs fonctions ont accès à ceux-ci et ils sont tenus à un devoir de confidentialité.
Once communicated, the Personal Information is kept in an electronic file within our document management system or third-party technologies used by us, or both. Only those personnel who reasonably require the Personal Information to perform their duties are granted access to the information and they are bound by a duty of confidentiality.
Il est important de noter que, malgré tous nos efforts pour protéger vos Renseignements personnels, il existe un risque lié à la communication, à l'échange et à la sauvegarde des informations, car aucune forme de transmission électronique ou de stockage n'est parfaitement sécurisée. SEMPERFORM N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DESTRUCTION, DE PERTE, D’ACCÈS OU DE DIVULGATION NON AUTORISÉS OU D’ALTÉRATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONELS, NI EN CAS DE DOMMAGES SUBIS DE CE FAIT.
Notre Site Web ainsi que nos services et produits peuvent contenir des liens en direction de sites Web et de services exploités par des tiers qui, par définition, ne sont ni détenus, ni contrôlés par Semperform. Or la présente Politique ne s’applique qu’aux Renseignements personnels que nous recueillons à l’une des fins dont il est question à l’Article 3. Nous n’exerçons aucun contrôle que ce soit à l’égard de tels sites web exploités par des tiers, qui du reste sont assujettis aux politiques de vie privées distinctes et autonomes qui y sont publiées. Par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité que ce soit en regard de quelque pratique, politique ou procédure de confidentialité dont pourrait être assorti l’un ou l’autre des sites Web que vous pouvez rejoindre au moyen d’un lien se trouvant sur notre propre Site Web.
Puisqu’aucun des services et produits que nous offrons ne s’adresse à des enfants, nous ne recueillons volontairement aucun Renseignement Personnel auprès de personnes de moins de quatorze (14) ans. Tout parent ou tuteur qui apprend qu’un enfant nous a transmis des Renseignements personnels sans son consentement devrait contacter le Responsable de la Vie Privée dont les coordonnées figurent à l’Article 13.
variables en fonction du type de Renseignements en question et des fins pour lesquelles ils sont collectés et utilisés. Sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi applicable, nous détruisons ou anonymisions pour utilisation à des fins sérieuses et légitimes tout renseignement dont les fins auxquelles il a été recueilli ou utilisé (ou toute autre fin ultérieure et compatible) sont accomplies.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la durée de conservation de vos Renseignements personnels, nous vous invitons à contacter notre Responsable de la vie privée.
Les dispositions de la présente Politique sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle qu’elle s’est vue récemment amendée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (mieux connue sous le nom de «Loi 25»).
S’il s’avère que le traitement de vos Renseignements personnels est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD UE) ou par le United Kingdom General Data Protection Regulation (UK GDPR), les dispositions supplétives du présent alinéa 12.2 s’appliquent également à vous.
Nous pourrons procéder au traitement de vos Renseignements personnels dans l’un ou l’autre des cas suivants :
Vous disposez de plusieurs droits lorsqu’il est question du traitement de vos Renseignements personnels. De fait, il est possible que, selon le motif juridique invoqué au soutien du traitement de vos données, vous puissiez vous objecter à un tel traitement et même retirer tout consentement que vous pourriez avoir préalablement donné à cet effet.
Vous avez le droit (i) d’être tenu(e) informé(e) de tout traitement auquel vos Renseignements personnels sont soumis, (ii) de consulter, corriger ou détruire vos Renseignements personnels, (iii) de vous objecter à tout traitement initial ou subséquent, (iv) d’obtenir copie de vos Renseignements personnels et de les réutiliser à votre guise dans le contexte d’autres services, et (v) de déposer une plainte auprès des autorités de surveillance exerçant juridiction au sein de l’Union Européenne ou du Royaume-Uni.
Il est possible que nous requérions certains Renseignements personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre de ses droits.
Si tant est que la législation applicable en matière de vie privée au sein de l’état de la Californie, de la Virginie, du Colorado, du Connecticut ou de l’Utah s’applique à votre cas, les dispositions supplétives du présent paragraphe 12.3 résument les droits que les résidents de ces juridictions possèdent et peuvent exercer. De telles dispositions supplétives ne sont prévues qu’en vue d’assurer la conformité de Semperform Innovation au California Consumer Privacy Act, tel qu’il est amendé par le California Privacy Rights Act (envisagés collectivement, “CCPA”), au Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA), au Colorado Privacy Act (CPA), au Connecticut Act Concerning Personal Data Privacy and Online Monitoring (CTDPA), ainsi qu’au Utah Consumer Privacy Act (UCPA).
Il est possible que nous requérions certains Renseignements personnels nous permettant d’identifier toute personne prétendant exercer l’un ou l’autre des droits ci-dessous.
Vous pourriez, sous réserve de la législation applicable, vous voir reconnaître les droits suivants
Pour obtenir plus d’information sur la présente Politique ou sur l’utilisation de vos Renseignements personnels, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez contacter notre responsable à la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Semperform Innovation Inc.
A/S : Responsable de la vie privée
privacy@semperform.ca
Nous pouvons modifier la Politique, à tout moment et à notre seule discrétion, en publiant les nouvelles modalités sur le Site Web ou en vous les notifiant autrement. Les modifications entreront en vigueur dès que nous publication ou notification, selon le cas. Si vous n'êtes pas d'accord avec les nouvelles modalités de la Politique, vous devez contacter notre Responsable de la vie privée et cesser d'utiliser notre Site Web, nos services et nos produits. À défaut, il est entendu que vous acceptez les nouvelles modalités de la Politique. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique.